BEEBLI est une plateforme internet de type bibliothèque numérique qui propose à des utilisateurs (personnes physiques ou morales), ci-après les « Utilisateurs », un accès dématérialisé à des œuvres de littérature religieuse, ci-après la « Plateforme ».
Cet accès peut s’effectuer à partir d’un ordinateur sur le site internet « www.beebli.com », ci-après le « Site », et par le biais d’une application à partir d’une tablette ou d’un smartphone (IOS et Android), ci-après « l’Application ».
BEEBLI propose aux Utilisateurs de la Plateforme des abonnements périodiques permettant une consultation en illimité des œuvres du catalogue de la Plateforme.
Les œuvres peuvent être lues en streaming ou téléchargées afin de permettre aux Utilisateurs une lecture hors connexion dans les conditions précisées ci-dessous.
Le service BEEBLI est édité par la société ELIE, au nom commercial BEEBLI, SARL au capital social de 7 500 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 852 455 609 ayant son siège social au 238 rue Aramon, Domaine de la Clastre, 30640 BEAUVOISIN-FRANCE, ci-après « BEEBLI ».
N° de TVA intracommunautaire : FR 57 852455609
Le Directeur de la Publication du Site et de l’Application est Monsieur Alexandre COSNARD.
L’hébergement du Site est assuré par : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - FRANCE
Les équipes de BEEBLI peuvent être contactées par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », soumises au droit français, ont vocation à régir les conditions de fourniture des services BEEBLI, ci-après les « Services », au profit des utilisateurs, ci-après les « Utilisateurs ».
Les Services incluent la mise à disposition de l’Application ainsi que l’accès et l’utilisation du Site.
Les CGU constituent l’ensemble des termes contractuels liant BEEBLI aux Utilisateurs.
Toute utilisation des Services BEEBLI ainsi que tout accès et utilisation du Site et de l’Application supposent l’acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGU.
L’Utilisateur est invité à en conserver une copie.
BEEBLI se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment, sous réserve de faire connaître ces modifications à l’Utilisateur. En cas de modification, les nouvelles CGU entreront en vigueur et se substitueront aux précédentes dès leur communication à l’Utilisateur par quelque moyen que ce soit (notamment par e-mail).
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
Il existe deux modes d’accès aux Services : par l’Application et/ou par le Site.
3.1. Téléchargement de l’Application :
Pour pouvoir bénéficier des Services via l’Application, l’Utilisateur doit préalablement télécharger l’Application.
L’Application est en téléchargement libre et gratuit sur les portails d’applications Google Play Store et Apple Store. L’acceptation des conditions générales d’utilisation de ces portails relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. BEEBLI ne pourra être tenue responsable du non-respect des droits et obligations qui y figurent. L’Application peut également être directement téléchargée à partir du Site.
L’accès à la Plateforme par le biais de l’Application suppose de disposer d’un Compte Utilisateur dans les conditions précisées ci-après, puis de saisir son identifiant (adresse électronique) et son mot de passe.
L’Application permet notamment à l’Utilisateur d’accéder à la Plateforme et de disposer d’un outil de gestion de son Compte Utilisateur.
L’Application intègre, nativement, un outil de lecture de livres numériques permettant d’optimiser et de paramétrer l’affichage du terminal pour une lecture confortable des œuvres proposées. L’Application intègre également des outils afin de surligner des passages des œuvres consultées, d’annoter ces œuvres, de constituer des listes de lecture.
3.2. Accès au Site :
L’accès à la Plateforme par le biais du Site suppose de disposer d’un Compte Utilisateur dans les conditions précisées ci-après, puis de sélectionner l’onglet « Connexion » et de saisir identifiant (adresse électronique) et mot de passe.
Une fois connecté à son Compte Utilisateur, l’Utilisateur dispose, à travers le Site, des différents paramètres de son compte (gestion du compte utilisateur, gestion de profil).
4.1. Modalités de création du Compte Utilisateur :
L’accès à la Plateforme, qu’il s’effectue via l’Application ou via le Site, suppose la création d’un compte utilisateur, ci-après un « Compte Utilisateur ».
Pour cela, l’Utilisateur doit remplir le formulaire de création de compte intégré à l’Application ou disponible sur le Site à l’onglet « Connexion », puis créer un compte.
Seules des personnes morales et des personnes physiques majeures, en capacité de contracter, peuvent créer un Compte Utilisateur. L’Utilisateur déclare en conséquence disposer de la capacité juridique de s’engager valablement au titre des présentes CGU et reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser les Services par le biais de l’Application ou du Site.
Le Compte Utilisateur est strictement personnel et réservé à l’Utilisateur pour son usage propre et à des fins non-professionnelles. Le Compte Utilisateur ne peut être cédé ou transféré à un tiers de quelque manière que ce soit, à titre onéreux ou gratuit. Seuls y ont accès les profils autorisés par l’Utilisateur dans les conditions ci-après.
Lors de la création d’un Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage (i) à fournir l’ensemble des informations demandées dans les champs libres identifiés par un astérisque, (ii) à fournir des informations complètes, exactes et à jour, et (iii) à modifier ses informations afin de les maintenir complètes, exactes et à jour jusqu’à la clôture de son Compte Utilisateur.
L’Utilisateur recevra un courrier électronique confirmant la création et l’activation de son Compte Utilisateur. Il disposera alors d’un identifiant unique et d’un mot de passe lui permettant d’accéder à son Compte Utilisateur. Cet identifiant et ce mot de passe permettent d’accéder tout à la fois à l’Application et au Site.
BEEBLI se réserve la possibilité de refuser de créer un Compte Utilisateur à toute personne ne remplissant pas les conditions de création d’un tel compte et de suspendre ou interrompre l’accès à un Compte Utilisateur en cas de violation des CGU par l’Utilisateur ou en cas de différend avec l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Toutes les utilisations du Compte Utilisateur sont présumées avoir été effectuées par l’Utilisateur titulaire du Compte Utilisateur. L’Utilisateur est averti qu’il est également responsable de tout accès et de toute utilisation de l’Application réalisée par lui ou par toute autre personne utilisant son Compte Utilisateur, notamment par ses enfants ou par des tiers, qu’il ait ou non autorisé cet accès ou utilisation.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement BEEBLI en cas de perte, de vol, d’oubli, ou en cas de suspicion de perte ou de vol, de son identifiant ou de son mot de passe. Il s’engage également à informer BEEBLI de toute utilisation non autorisée, du fait d’un tiers, de son Compte Utilisateur.
Le Compte Utilisateur permet à l’Utilisateur d’accéder aux informations suivantes ;
L’ensemble des données enregistrées dans le Compte Utilisateur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par BEEBLI et l’Utilisateur.
4.2. Gestion des profils :
Un Compte Utilisateur peut contenir jusqu’à cinq profils individuels, qui seront les personnes effectivement autorisées par l’Utilisateur à utiliser les Services, quel que soit la formule d’abonnement souscrite par l’Utilisateur.
Les profils peuvent être créés au moment de la création du Compte Utilisateur. Ils peuvent également être créés, modifiés ou supprimés à loisir par l’Utilisateur pendant toute la durée de validité du Compte Utilisateur sachant que chaque Compte Utilisateur doit, dans tous les cas, contenir au moins un profil.
Chaque profil peut bénéficier des Services dans les mêmes conditions que l’Utilisateur. Chaque profil peut ainsi disposer de sa propre bibliothèque personnalisée, en fonction de ses goûts de lecture.
Il est enfin précisé que la suppression d’un profil entraine la suppression immédiate de l’ensemble des données liées à ce profil.
5.1. Formules d’abonnement :
La Plateforme propose un forfait avec trois formules d’abonnement suivantes :
• Une offre d’essai : d’une durée limitée à 7 jours, cette offre permet à l’Utilisateur d’avoir accès, gratuitement, sur un seul écran à la fois, à l’ensemble des œuvres disponibles sur la Plateforme et des fonctionnalités de l’Application et du Site.
Au terme de cette période de 7 jours, le Compte Utilisateur reste actif selon les modalités décrites ci-dessous. Toutefois, l’Utilisateur ne peut plus consulter d’œuvres.
Par ailleurs, au terme de cette période de 7 jours, une notification sera affichée lors de la connexion au Compte Utilisateur pour proposer à l’Utilisateur de choisir un forfait d’abonnement afin de pouvoir continuer à accéder à la Plateforme.
Le forfait « Beemium » se décline en trois tarifs :
Au terme de l’abonnement, celui-ci est tacitement reconduit de manière automatique pour des durées successives d’un mois. L’Utilisateur peut résilier, suspendre ou modifier son abonnement « Beemium » à tout moment pendant le mois d’abonnement en cours et selon les modalités décrites ci-après.
Dans tous les cas, il est rappelé que les formules d’abonnement proposées par BEEBLI sont soumises aux dispositions de la loi n°2011-599 du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique et à ses décrets d’application. Ces textes imposent un encadrement des tarifs appliqués aux livres numériques dans le but de respecter le principe de fixation d’un prix unique par les éditeurs établis en France. A ce titre, le tarif des abonnements est calculé en fonction d’une estimation de la consommation effective des œuvres mises à disposition sur la Plateforme et des tarifs fixés au préalable par les éditeurs et portés à la connaissance des Utilisateurs au sein des fiches de présentation des œuvres. La somme des abonnements acquittés par les Utilisateurs au titre de l’accès aux œuvres sera mutualisée et reversée sur un compte commun. Sur ce compte commun est prélevé mensuellement le tarif de chaque consultation individuelle, dans la limite des crédits disponibles.
L’Utilisateur reconnaît être informé du fait que le nombre de pages pouvant être lues par lui est illimité, sous réserve de disponibilité de crédits sur le compte commun. En cas de consommation du nombre de crédits sur le compte commun, l’accès à de nouvelles pages pour tous les Utilisateurs sera suspendu, le temps que le nombre de crédits disponibles sur le compte commun permette la consommation de nouvelles pages par les Utilisateurs.
5.2. Tarifs :
Les abonnements au Service sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la souscription. Ces tarifs sont consultables sur le Site ou sur l’Application.
L’Utilisateur est averti que les tarifs sont susceptibles d’évoluer pendant la période d’abonnement, notamment pour des raisons tenant au respect des dispositions de la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique. En cas de changement de tarif, le nouveau tarif sera porté à la connaissance de l’Utilisateur et sera automatiquement appliqué lors du prélèvement mensuel suivant. Tous les prix figurant sur le Site et sur l’Application s’entendent toutes taxes comprises (TTC). La devise est choisie par l’Utilisateur au moment de la souscription.
Tout mois d’abonnement entamé est dû, peu important que l’Utilisateur n’utilise pas les Services de manière effective et peu importe qu’il modifie ou suspende son abonnement, la modification ou la suspension ne pouvant intervenir qu’à l’issue de la période mensuelle en cours.
VI.- SOUSCRIPTION A UN ABONNEMENT :
6.1. Modalités de souscription :
Une fois son Compte Utilisateur créé, afin de souscrire un abonnement, l’Utilisateur devra suivre la procédure suivante : • L’Utilisateur doit se connecter à son Compte Utilisateur, puis au bout des 7 jours de l’offre d’essai, dans l’onglet « Abonnement », choisir la formule d’abonnement à laquelle il souhaite souscrire.
Conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, l’Utilisateur a la possibilité, jusqu’à la validation définitive et le paiement effectif de la commande, de revenir sur celle-ci, la modifier, l’annuler ou la compléter.
Après validation de son abonnement :
6.2. Paiement :
Dans l’hypothèse d’une souscription payante, sur la page de paiement, un récapitulatif apparaît indiquant : la désignation de l’abonnement, sa durée, le nombre d’écrans en simultané, le prix de l’abonnement sélectionné, la date de souscription de l’abonnement, le coût total de la souscription.
L’Utilisateur peut alors procéder au paiement de sa commande, par prélèvement bancaire ou part Paypal. A cet effet, l’Utilisateur doit saisir ses identifiants bancaires, autoriser les prélèvements automatiques par BEEBLI au titre de présentes CGU et confirmer les informations de facturation.
L’Utilisateur s’engage à ce titre à ce que toutes les informations bancaires qu’il saisit soient exemptes de toute erreur ou omission et s’engage également à les tenir à jour tant que son Compte Utilisateur est ouvert. À défaut, il s’expose à ne plus pouvoir utiliser les Services.
Les informations bancaires sont communiquées en mode crypté (protocole SSL) à un prestataire de paiement (Plateforme Clic&Pay) qui consulte les serveurs bancaires afin d'éviter les abus et les fraudes et donne à BEEBLI l'autorisation de paiement.
Lors de la validation de la souscription au premier abonnement, l’Utilisateur est immédiatement prélevé de la somme correspondant à un mois d’abonnement.
Dès ce premier paiement effectué, un courriel de confirmation de la souscription est envoyé à l’adresse électronique renseignée par l’Utilisateur.
En cas de rejet du prélèvement, BEEBLI se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement, et de facturer à l’Utilisateur les frais et dépenses engagées pour obtenir le paiement des Services. BEEBLI se réserve également le droit de bloquer tout ou partie des fonctionnalités du Compte Utilisateur et de suspendre l’accès aux Services en attendant le complet paiement des sommes qui lui sont dues.
L’Utilisateur sera ensuite prélevé mensuellement, de manière automatique, à la date d’anniversaire de la souscription de l’abonnement ou le jour suivant lorsque la date d’anniversaire de la souscription est inexistante (ex : 29 février).
Un historique détaillé des opérations réalisées par l’Utilisateur, indiquant le prix payé et la durée de l’abonnement, est disponible par le biais de l’onglet « Mes paiements » du Compte Utilisateur.
Quelle que soit la formule d’abonnement choisie par l’Utilisateur, celui-ci peut, s’il le souhaite et s’il n’a pas déjà bénéficié de cet avantage, bénéficier d’une période d’essai gratuite de 7 jours calendaires.
Pour pouvoir souscrire à cette formule, l’Utilisateur n’a pas besoin de créer de Compte Utilisateur. Il doit simplement s’inscrire, soit sur l’Application soit sur le Site, en renseignant « un email et un mot de passe » dans la rubrique « Essayer Maintenant ».
Pendant cette période, l’Utilisateur bénéficie des Services liés à la formule correspondante. Au-delà des 7 jours, il reçoit un e-mail lui notifiant la fin de cette période d’essai. L’Utilisateur peut alors souscrire à un abonnement dans les conditions de l’article 6 ci-dessus en renseignant son nom et son pays.
L’Utilisateur qui souhaite consulter immédiatement les œuvres proposées sur la Plateforme renonce expressément à son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-28, 1° du Code de la consommation.
En effet, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont 'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
9.1. Modalités d’utilisation des Services :
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services, l’Application et le Site conformément à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU.
En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas contourner, ou tenter de contourner les mesures techniques de protection ou de cryptage mise en place par BEEBLI et les éditeurs afin de réaliser des copies non autorisées des œuvres présentes sur la Plateforme.
En outre, l’Utilisateur garantit et s’engage à ne pas :
En cas de non-respect par l’Utilisateur des stipulations qui précèdent, qui constituent une condition essentielle des présentes, BEEBLI se réserve le droit de clôturer immédiatement son Compte Utilisateur.
9.2. Catalogue des œuvres :
Les œuvres auxquelles l’Utilisateur pourra accéder grâce aux Services sont les œuvres figurant au catalogue de la Plateforme. Ces œuvres sont éditées par des éditeurs avec lesquels BEEBLI a conclu une convention de partenariat. L’intégration d’œuvres au sein de la Plateforme donne lieu au paiement d’une rémunération au titre des droits d’auteur au profit des éditeurs qui détiennent les droits sur ces œuvres.
Les œuvres sont présentées sur la Plateforme selon les critères de tri sélectionnés par l’Utilisateur (goût de lecture, favoris, listes de lecture). Certaines œuvres peuvent également être mises en avant selon les consultations passées de l’Utilisateur ou à l’initiative de BEEBLI (ex : taux de satisfaction, fréquence de consultation, nouveauté, goût de lecture).
L’Utilisateur est averti que le catalogue des œuvres accessibles sur la Plateforme est susceptible d’évoluer au fil du temps, en fonction notamment des accords conclus entre BEEBLI et les éditeurs.
L’Utilisateur accepte donc que certaines œuvres soient automatiquement retirées de la Plateforme et de son Compte Utilisateur, notamment lorsque les droits d’édition consentis par un éditeur à BEEBLI arrivent à leur terme. L’Utilisateur accepte également que la Plateforme ne présente pas un caractère exhaustif des œuvres de littérature religieuse, ni que l’intégralité des œuvres imprimées dans ce domaine ne soient accessibles.
Chaque œuvre est accompagnée d’informations bibliographiques ainsi, lorsque le site internet de l’éditeur de l’œuvre le permet, d’un lien hypertexte permettant de rediriger l’Utilisateur vers le catalogue numérique de l’éditeur. Les informations bibliographiques mises à la disposition de l’Utilisateur contiennent notamment le nom de l’auteur, le nom de l’éditeur, le nombre de page de l’œuvre, sa date de publication, le prix de location public de l’œuvre, le format et la langue de l’oeuvre. Ces informations pourront faire l’objet d’actualisations de la part de BEEBLI ou des éditeurs.
9.3. Modalités de consultation des œuvres :
L’Utilisateur peut consulter, en streaming, sans limitation, les œuvres figurant à la bibliothèque de la Plateforme en utilisant le réseau internet ou le réseau mobile.
L’Utilisateur peut également télécharger des œuvres, mais uniquement au travers de l’Application et dans la limite de 10 œuvres simultanément par profil, afin de pouvoir les consulter hors connexion du réseau internet ou mobile.
Ainsi, une fois une œuvre sélectionnée par un Utilisateur régulièrement inscrit sur la Plateforme, elle pourra être téléchargée dans le but d’être accessible, hors connexion, sur les terminaux mobiles de l’Utilisateur sur lesquels elle aura été téléchargée. Cette œuvre restera accessible à l’Utilisateur sous condition de la validité de l’abonnement, du maintien en vigueur de l’abonnement et de la présence de l’œuvre dans le catalogue au jour de la consultation.
L’Application restreint et empêche le téléchargement des œuvres en dehors de l’Application ainsi que toute action de transfert, de copie ou, plus généralement, de reproduction de tout ou partie des œuvres en dehors de l’Application, même par impression.
10.1. Modification de l’abonnement :
L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier son abonnement.
Pour cela, il doit se connecter à son Compte Utilisateur et aller dans l’onglet « Mon abonnement ». L’abonnement en cours est affiché. Il peut alors modifier cet abonnement en cliquant sur « Changer d’offre ».
L’Utilisateur peut choisir le nouveau forfait d’abonnement auquel il souhaite souscrire. La procédure de souscription est identique à celle applicable lors de la première souscription à un abonnement.
En cas de modification de l’abonnement, la date de prélèvement automatique reste identique. Il est toutefois précisé que :
L’Utilisateur ne peut modifier son abonnement qu’une seule fois par période d’un mois.
10.2. Suspension de l’abonnement :
L’Utilisateur peut, à tout moment, demander la suspension de son abonnement depuis son Compte Utilisateur.
Pour cela, l’Utilisateur doit se connecter à son Compte Utilisateur et aller dans l’onglet « Mon abonnement ». L’abonnement en cours est affiché. Il peut alors suspendre cet abonnement en cliquant sur « Suspendre ».
La suspension de l’abonnement et des prélèvements automatiques est effective au terme du mois d’abonnement en cours.
L’Utilisateur peut donc continuer de bénéficier des Services jusqu’au terme de son mois d’abonnement en cours. Au terme de ce mois, le Compte Utilisateur reste actif mais l’Utilisateur ne pourra plus consulter d’œuvres, sauf à réactiver son abonnement.
Si la réactivation de l’abonnement intervient avant l’effectivité de la suspension, soit avant la fin du mois d’abonnement en cours pendant lequel la demande de suspension a été formulée, l’abonnement reprend et les prélèvements continuent, aux mêmes échéances que précédemment.
Si la réactivation de l’abonnement intervient après, elle sera considérée comme un nouvel abonnement. L’Utilisateur sera donc débité immédiatement du premier mois puis chaque mois à la date anniversaire de la réactivation de l’abonnement.
L’Utilisateur a la possibilité de résilier son abonnement à tout moment via son Compte Utilisateur. L’abonnement prendra fin à la fin de la période mensuelle en cours.
Au terme de son abonnement, l’Utilisateur conserve la faculté d’accéder à son Compte Utilisateur, pendant une durée d’un (1) an.
Au cours de cette période d’un an, l’Utilisateur peut continuer d’accéder à certaines fonctionnalités du Site et de l’Application et spécialement aux fonctionnalités suivantes :
Au terme de cette période d’un an et en cas de non souscription à un nouvel abonnement au cours de cette période, les données à caractère personnel nécessaires à la création et la gestion du compte, les données de lecture associées et fournies par l’Utilisateur, telles que les annotations, les surlignages, les listes de lectures seront supprimées.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de procéder à la récupération des informations personnelles qui le concernent, ainsi que de ses annotations, surlignages, et listes de lecture dès le terme de son abonnement. Cette récupération peut se faire par l’onglet « Télécharger mes données », accessible par le biais du Compte Utilisateur. L’utilisation de cette fonction permet de télécharger les données fournies par l’Utilisateur dans son Compte Utilisateur dans un format « JSON ».
En aucun cas, BEEBLI ne saurait être tenu responsable de la suppression de ces informations et données lors de la clôture du Compte Utilisateur.
Au terme de l’abonnement et en cas de non renouvellement de celui-ci, les œuvres de la Plateforme ne sont plus consultables par l’Utilisateur. Les œuvres en cours de consultation ainsi que les œuvres téléchargées au sein de l’Application pour une consultation hors ligne deviennent également inaccessibles.
Les Services proposés par BEEBLI sont exclusivement accessibles en ligne ou par le biais d’une connexion au réseau téléphonique telle que la 4G.
BEEBLI s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin que les Services proposés soient disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance. À ce titre, BEEBLI n’est tenue que d’une obligation de moyens.
BEEBLI ne supporte aucune obligation d’assurer les mises à jour de l’Application ou l’adaptation du Site afin d’en assurer la compatibilité avec un terminal ou avec un système d’exploitation de terminal spécifique.
BEEBLI se réserve également le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès à tout ou partie de l’Application, du Site ou des Services, notamment pour des raisons de maintenance, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit de l’Utilisateur.
Il est enfin rappelé que la consultation d’œuvres sur la Plateforme ne peut se faire que dans la mesure où les éditeurs ont cédé à BEEBLI les droits d’exploitation numérique permettant les actes de consultation et qu’ils permettent aux Utilisateurs d’accéder et de consulter les œuvres. BEEBLI ne pourra donc être tenue responsable en cas de suppression de certaines œuvres du catalogue proposé sur la Plateforme et de l’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder à une œuvre.
13.1. L’ensemble de composants de l’Application, du Site et de la Plateforme (notamment les codes sources) ou leurs contenus (notamment les textes, animations, fonctionnalités interactives, photographies, images, logos, marques, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, propriété exclusive de BEEBLI ou de tiers avec lesquels BEEBLI a conclu une licence d’exploitation.
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-dessus, directement ou indirectement.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout type d’usage non explicitement prévu par la loi à son profit ou non expressément autorisé par les présentes CGU, et notamment :
Sous réserve de l’application d’une disposition légale spécifique, toute utilisation d’un élément protégé par un droit de propriété intellectuelle devra faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de la part de BEEBLI.
En cas de non-respect par l’Utilisateur des stipulations qui précèdent, qui constituent une condition essentielle des présentes, BEEBLI se réserve la possibilité de clôturer immédiatement son Compte Utilisateur.
13.2. BEEBLI est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur le nom, la marque et le logo de l’Application, du Site et de la Plateforme. L’utilisation du nom, de la marque ou du logo appartenant à BEEBLI, dans un cadre promotionnel ou publicitaire, suppose l’obtention de l’accord préalable et écrit de celle-ci.
13.3. Les œuvres mises à disposition de l’Utilisateur sur la Plateforme, lorsqu’elles ne sont pas tombées dans le domaine public, sont protégées par des droits de propriété intellectuelle au profit de leurs auteurs et/ou éditeurs.
L’Utilisateur est averti que les Services lui permettent uniquement une consultation et un téléchargement des œuvres dans les conditions des présentes CGU et ne lui font acquérir aucun droit de propriété intellectuelle sur les œuvres mises à sa disposition. Toute reproduction, représentation ou modification des œuvres, en totalité ou en partie, quel que soit le moyen utilisé, expose l’Utilisateur à des poursuites en contrefaçon, passibles de sanctions civiles, mais également pénales.
L’Utilisateur est par ailleurs averti que les œuvres accessibles sur la Plateforme sont protégées par des mesures techniques de protection mises en œuvre par BEEBLI ou par les éditeurs afin d’empêcher et interdire les utilisations non autorisées par les présentes CGU. Le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection ou de procurer ou proposer des moyens de porter une telle atteinte l’expose à des poursuites (articles L. 335-4-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Dans le cadre de son utilisation du Site, de l’Application et de la souscription d’un abonnement auprès de BEEBLI et, de manière générale, de ses échanges avec BEEBLI, l’Utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant.
Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application ainsi que l’ordonnance de réécriture n°2018-1225 du 12 décembre 2018), l’Utilisateur peut prendre connaissance des conditions de collecte et de traitement de ses données à caractère personnel en consultant la politique de confidentialité de BEEBLI et notamment des droits dont il dispose concernant les traitements de ses données à caractère personnel http://www.beebli.com/privacy_policy/.
15.1. Responsabilité de l’Utilisateur :
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, de l’installation de l’Application sur un terminal et de son utilisation de la Plateforme.
15.2. Responsabilité de BEEBLI :
BEEBLI ne pourra en aucun cas être responsable de l’utilisation qui est faite par l’Utilisateur du Site, de l’Application ou de la Plateforme, ni des dommages causés à tout terminal utilisé pour accéder aux Services.
En particulier, la responsabilité de BEEBLI ne saurait être engagée en cas d’utilisation de l’Application, du Site ou des Services non conforme aux présentes CGU ou à la réglementation en vigueur. Dans tous les cas, la responsabilité de BEEBLI ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée. De manière générale, BEEBLI ne saurait être tenue pour responsable de dommages qui ne résulteraient pas de manière directe d’un manquement de sa part dans l’exécution de ses obligations.
En particulier, BEEBLI ne sera pas responsable de manquement à ses obligations en cas de perte ou de détérioration de tout ou partie des données ou du terminal de l’Utilisateur suite à l’utilisation l’Application ou du Site.
En tout état de cause, en cas d’inéxecution totale ou partielle par BEEBLI de ses obligations, sa responsabilité sera limitée au préjudice direct en résultant pour l’Utilisateur, dans la limite du montant du forfait de l’abonnement souscrit et effectivement payé, à l’exclusion de tout préjudice indirect.
Enfin, la responsabilité de BEEBLI est totalement exclue dans un cas d’événement qualifiable de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, et recouvrant notamment les faits suivants : inondation, grève, épidémie, panne d’électricité, panne de réseau internet ou de téléphonie mobile, réglementation ou exigence de la puissance publique et, de manière générale, tout événement inévitable et imprévisible et échappant au contrôle de BEEBLI au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence.
L’accès aux Services est fourni pour la durée choisie par l’Utilisateur, de l’ouverture de son Compte Utilisateur à sa clôture.
La clôture du Compte Utilisateur est possible à tout moment à l’initiative de l’Utilisateur par le biais de l’onglet « Mon abonnement » accessible via le Compte Utilisateur. L’Utilisateur est informé que la désinstallation de l’Application ou la fermeture du navigateur internet n’entraînent pas automatiquement la clôture du Compte Utilisateur. L’Utilisateur recevra un courrier électronique confirmant la clôture de son Compte Utilisateur.
La clôture du Compte Utilisateur peut également être réalisée à l’initiative de BEEBLI en cas notamment de manquement de l’Utilisateur aux dispositions des présentes CGU. En ce cas, elle sera notifiée par courriel à l’Utilisateur. La clôture sera alors effective dans un délai de sept (7) jours suivant l’envoi à l’Utilisateur de cette notification.
En l’absence de souscription de l’Utilisateur à un abonnement pendant une durée d’un an, le Compte Utilisateur sera automatiquement clôturé.
La clôture du Compte Utilisateur vaut résiliation du contrat liant l’Utilisateur à BEEBLI.
Les CGU ainsi que tous différends liés à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leurs suites sont soumis au droit français.
Pour toute information, question ou réclamation, le service clientèle de BEEBLI peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur ayant le statut de consommateur, il dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige qui l’opposerait à BEEBLI. L’Utilisateur pourra accéder aux noms, coordonnées et sites Internet des médiateurs référencés grâce au site www.mediation-conso.fr.
Dans les mêmes conditions, l’Utilisateur peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges concernant l’achat d’un bien ou d’un service en ligne pour établir une demande de médiation (http://ec.europa.eu /consumers/odr).
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