POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Objet de la politique de confidentialité :

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer l’utilisateur du site BEEBLI, ci-après le « Site » ou de l’application BEEBLI, ci-après l’« Application », sur les catégories de données à caractère personnel que BEEBLI peut être amenée à recueillir ou traiter, sur la manière dont ces données sont utilisées, sur la manière dont elles sont protégées ainsi que sur les droits dont dispose l’utilisateur sur ses données personnelles.

Dans le cadre de sa navigation sur le Site, de son utilisation de l’Application et, de manière générale, de ses échanges avec BEEBLI, l’utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, notamment lors de la création d’un compte, ou encore lors de la souscription d’un abonnement aux services proposés par BEEBLI.

Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application ainsi que l’ordonnance de réécriture n°2018-1225 du 12 décembre 2018), la BEEBLI assure la collecte et le traitement des données à caractère personnel dans les conditions décrites ci-dessous.

La présente politique de confidentialité s’applique également aux utilisateurs (personnes physiques) situés hors de l’Union Européenne. Certaines dispositions particulières applicables aux personnes physiques résidant dans l’État de Californie, aux États-Unis D’Amérique, en application du titre 1.81.5 du code civil de Californie pris suite à l’adoption du « California Consumer Privacy Act » (CCPA) sont précisées ci-après.

Modification de la Politique de Confidentialité :

BEEBLI peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, la date de mise à jour sera modifiée.

Lorsque cela sera nécessaire, les utilisateurs seront informés ou sollicités afin d’éventuellement recueillir leur consentement.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la politique de confidentialité du Site et de l’Application.

Date de la dernière mise à jour : [à compléter]

Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Le responsable du traitement est la société ELIE, exerçant sous le nom commercial « BEEBLI », SARL immatriculée au R.C.S. de Nîmes sous le numéro 852 455 609, et dont le siège social est situé 238 Rue Aramon, Domaine de la Clastre, 30640 BEAUVOISIN, ci-après « BEEBLI ». Les équipes du responsable de traitement peuvent également être contactées à l’adresse mail [email protected] ou par téléphone : +33 04 11 83 38 06.

Catégories de données à caractère personnel concernées :

Les catégories de données à caractère personnel que BEEBLI peut être amenée à collecter et traiter sont les suivantes :

• Données d’identification : nom, date de naissance, sexe. - Données de contact : pays de résidence, adresse email.
• Données bancaires : identité du titulaire de la carte, numéro de la carte, cryptogramme, date d’expiration de la carte, type de carte
• Données de consommation : type d’abonnement choisi, livres lus, livres placés en favoris, langue de préférence, nombre de livres lus, pourcentage de lecture des livres, notes, annotations, surlignages, format de lecture (E-Pub, PDF).
• Données de transaction : devise de paiement, abonnements facturés, date d’abonnement, durée de l’abonnement.
• Données comportementales : pas de données comportementales.
• Données techniques : navigateur internet, date et heure de connexion, résolution de l’écran du terminal, OS, adresse IP, numéro MAC, modèle du terminal, version de l’Application utilisée.

Lors de la collecte des données par le biais de formulaires, l’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif de certains champs ou données, par la présence d’un astérisque. Les données à caractère personnel identifiées par un astérisque sont obligatoires. À défaut de saisie de ses données, l’exécution de la demande (prise de contact, ouverture d’un compte utilisateur) ne pourra pas aboutir.

Source des données :

BEEBLI collecte les données à caractère personnel directement auprès des utilisateurs, spécialement lorsque ceux-ci se manifestent auprès d’elle, notamment lors de la création d’un compte utilisateur ou lors de la souscription à un abonnement.

Finalité du traitement :

La finalité des traitements réalisés par BEEBLI est de :

• Accepter et gérer les abonnements des utilisateurs ;
• Gérer les réclamations, les évolutions d’abonnement ;
• Facturer les abonnements et gérer les prélèvements automatiques ;
• Répondre aux sollicitations des utilisateurs ;
• Gérer les comptes utilisateurs ;
• Permettre à l’utilisateur d’annoter, surligner les œuvres et constituer des listes de lectures ;
• Optimiser le Site et l’Application pour leur affichage et leur utilisation ;
• Respecter les dispositions applicables en matière de droit d’auteur (respect des licences) ;
• Régler les droits d’auteur aux éditeurs partenaires ;
• Contacter l’utilisateur à des fins informatives ou marketing, via notamment l’envoi de communications électroniques (courriels d’informations ou newsletters).

Base juridique du traitement :

La base juridique du traitement est :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur, pour l’exécution des abonnements et services annexes (souscriptions, réclamations, rétractations, facturation) et, plus généralement, la gestion des comptes utilisateurs ;
• L’exécution d’un contrat conclu entre le responsable de traitement et l’utilisateur pour la sauvegarde des annotations, surlignages et listes de lecture ; • L’intérêt légitime de l’utilisateur pour les réponses à ses sollicitations ;
• L’intérêt légitime du responsable de traitement pour l’optimisation du Site et de l’Application au terminal numérique de l’utilisateur ;
• L’intérêt légitime du responsable de traitement pour le suivi des titres consultés et le paiement de droits d’auteur aux éditeurs partenaires ;
• Une obligation légale s’imposant au responsable de traitement, pour des raisons de conservation des données à des fins probatoires ;
• Le consentement de l’utilisateur pour les démarches à des fins commerciales ou marketing, étant précisé que l’utilisateur est en droit de retirer son consentement à tout moment par mail selon les modalités indiquées ci-après (article droit des personnes) ;
• Le consentement de l’utilisateur pour les données collectées par le biais de cookies non nécessaires au fonctionnement du Site ou de l’Application.

Destinataires des données :

Les données sont uniquement traitées, dans la limite de leurs attributions respectives, par les services de BEEBLI, et spécialement ses services informatiques, communication et conseil, et service clients, ainsi que par ses prestataires externes, notamment informatiques (ex : webmaster, hébergeur), services bancaires, agences de marketing, de publicité ou de communication, organismes de gestion collective.

Sous réserve des transferts mentionnés ci-avant, les données ne sont pas transmises à des tiers. En particulier, elles ne sont pas vendues, échangées, transférées, ou données à une société tierce, sans le consentement de l’utilisateur.

À ce titre, il est précisé qu’aucune donnée à caractère personnel n’est transmise aux éditeurs partenaires dont les œuvres sont présentes et accessibles par le biais du Site ou de l’Application. Ne sont communiquées à ces éditeurs que des données statistiques de lectures anonymisées (nombre de pages lues, palmarès des livres lus, etc.).

Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Durée de conservation des données :

Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’indiquées ci-avant :

• Pour la durée de la relation contractuelle en cas d’abonnement aux services proposés par BEEBLI ;
• Pour une durée de 5 ans à compter de la clôture du compte utilisateur en ce qui concerne les données traitées pour la création, l’utilisation et la gestion d’un compte utilisateur pour l’utilisation du Site et de l’Application ;
• Pour une durée de 3 ans à compter de la réception du dernier courriel, en cas de prise de contact par l’utilisateur via le formulaire de contact ;
• Pour une durée de 1 an à compter de la résiliation de son abonnement par l’Utilisateur, pour les données de consommation de lecture saisies par l’utilisateur ;
• Pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact pour les sollicitations de natures commerciales et newsletters ;
• Pour une durée de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur en ce qui concerne les données de connexion et autres données collectées par le biais de cookies.
  
  Nota : Les durées proposées ici sont les durées maximales.

Au terme des durées mentionnées ci-avant, les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être conservées par BEEBLI à des fins probatoires, selon les délais légaux de prescription (5 ans au titre du Code civil), et à des fins d’archivage comptable (10 ans au titre du Code de commerce), ou lorsqu’elles ont fait l’objet de processus d’anonymisation.

Sécurité et confidentialité des données :

BEEBLI met en œuvre les mesures de techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données des personnes concernées et ce, tant en ligne que hors ligne. En particulier, les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données à caractère personnel sont conservés dans un environnement sécurisé.

Droits des personnes :

Relativement aux données à caractère personnel le concernant, l’utilisateur est averti qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Pour exercer un de ces droits, il lui suffit d’écrire à BEEBLI ou d’adresser un mail aux coordonnées figurant en-tête des présentes en précisant dans l’objet du courrier « données personnelles ».

En application de l’article L.223-1 du Code de la consommation, indépendamment des relations entre l’utilisateur et BEEBLI et de manière générale, l’utilisateur dispose également du droit de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection par voie téléphonique.

Dans tous les cas, en cas de contestation portant sur le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence la CNIL (https://www.cnil.fr).

Prise de décision automatisée :

Les données de l’utilisateur ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée.

Transferts hors de l’Union européenne :

Les données ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne.

Cookies :

Pour une utilisation optimale du Site et de l’Application, BEEBLI utilise des fichiers appelés « cookies », susceptibles d’être enregistrés sur le terminal de l’utilisateur. Un cookie est un fichier texte stocké par le navigateur, qui lui permet de conserver des informations entre les pages internet et les sessions de navigation.

L’utilisateur peut se reporter au site de la CNIL pour obtenir des informations complémentaires sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.

Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site et lors de l’installation de l’Application et stockent des informations que l’utilisateur a saisies durant l’utilisation du Site ou lors de l’installation de l’Application.
Ils permettent à BEEBLI d’obtenir des données statistiques et publicitaires et de coupler les données personnelles que l’utilisateur a fournies à BEEBLI aux informations de navigation collectées, afin de lui garantir une utilisation personnalisée des fonctionnalités du Site et de l’Application.

Le Site et l’Application utilisent des cookies nécessaires à leur fonctionnement, mais également des cookies relatifs au ciblage publicitaire, à la réalisation de statistiques ainsi qu’à des fonctionnalités de personnalisation et enfin des cookies de partage de réseaux sociaux. Certains de ces cookies peuvent être fournis par des tiers.

Ces cookies sont les suivants :

Cookies nécessaires au fonctionnement du site :

• NOM DU COOKIE : PHPSESSID
• FINALITÉ DU COOKIE : Identifiant de session
• DURÉE DE CONSERVATION : Durée de la visite

Si l’utilisateur ne souhaite pas que de tels cookies soient installés sur son terminal, il peut modifier les préférences de son navigateur pour les refuser intégralement ou partiellement. Un tel refus peut toutefois affecter l’utilisation du Site. En cas d’utilisation de l’Application, l’utilisateur peut également refuser l’installation de certains cookies et désactiver certaines fonctionnalités qui leurs sont liées. Un tel refus pourra toutefois affecter l’utilisation de l’Application.

Pour supprimer et gérer les cookies, l’utilisateur est invité à se reporter aux pages d’aide dédiées de son navigateur. Les liens d’accès pour les principaux navigateurs sont les suivants :

• Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
• Safari: https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci indique aux sites consultés son souhait de ne pas être suivi (« Do Not Track »).

L’utilisateur peut également bloquer le traçage provenant des boutons des réseaux sociaux dans les pages de référence des réseaux concernés. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Le blocage des boutons peut également être obtenu à l’aide de l’extension logicielle libre et gratuite Privacy badger disponible à l’adresse suivante : https://chrome.google.com/webstore/detail/privacy-badger/pkehgijcmpdhfbdbbnkijodmdjhbjlgp?hl=fr

Droit applicable aux résidents de la Californie, États-Unis d’Amérique.

En application du « California Consumer Privacy Act » (CCPA) de 2018, et en complément des informations mentionnées ci-dessus pour les traitements réalisés par BEEBLI, les éléments suivants sont portés à la connaissance et sont applicables aux personnes physiques résidant en Californie, aux États-Unis d’Amérique.

BEEBLI ne procède ne procède en aucune façon à la revente de données à caractère personnel sans le consentement des utilisateurs.

Les droits dont dispose un utilisateur sur ses données à caractère personnel sont : (i) le droit à l’effacement, (ii) le droit à l’information, (iii) le droit de refuser la revente de ses données personnelles, (iv) le droit d’accès, (v) le droit à la portabilité, (vi) le droit de ne pas être discriminer en cas d’exercice de ses droits auprès de BEEBLI.

Les utilisateurs disposent de plusieurs manières d’exercer leurs droits, à savoir :

• Par courrier électronique en écrivant à : [email protected] ;
• Par téléphone, non surtaxé, au : +33 04 11 83 38 06 (9h-18h du lundi au vendredi).

Par ailleurs, il est précisé que BEEBLI ne sera pas tenue d’accéder à la demande d’exercice de ses droits par un utilisateur lorsque cette demande :

• Serait de nature à empêcher BEEBLI d’exécuter les obligations contractuelles qu’elle a envers l’utilisateur ;
• Serait de nature à l’empêcher d’assurer la sécurité de son activité ou de son système informatique ;
• Porterait atteinte à d’autres droits reconnus par la loi et notamment la liberté d’expression ;
• Concernerait des données anonymisées.

Afin d’exercer ses droits, l’utilisateur devra permettre à BEEBLI de s’assurer de son identité.

En application des articles 1798.100 et 1798.130 du code civil de Californie pris en application du CCPA, BEEBLI n’est pas tenue d’accéder aux demandes d’exercice des droits d’accès et d’obtention d’une copie des données personnelles, et d’information, d’un même utilisateur plus de deux fois par an.

La publication et la fourniture des informations en application des droits reconnus à l’utilisateur au titre des articles 1798.100 à 1798.115 et 1798.125 du code civil de Californie est réalisée à titre gratuit et dans un délai maximum de 45 jours à compter de la réception d’une demande de la part d’un utilisateur. Les informations fournies à l’utilisateur porteront uniquement sur la période des 12 mois précédant la réception de la demande.